dégrèvement

dégrèvement

dégrèvement [ degrɛvmɑ̃ ] n. m.
• 1733; de dégrever
♦ Action de dégrever. Loi portant dégrèvement d'impôt. Accorder un dégrèvement. ⇒ décharge, réduction, remise ; exonération.

● dégrèvement nom masculin (de dégrever) Diminution d'impôt ou de taxe. ● dégrèvement (expressions) nom masculin (de dégrever) Dégrèvement d'office, procédure par laquelle l'Administration revient spontanément sur les impositions qu'elle a établies. ● dégrèvement (synonymes) nom masculin (de dégrever) Diminution d'impôt ou de taxe.
Synonymes :
- décharge
- exonération
- réduction

dégrèvement
n. m. Action de dégrever.

⇒DÉGRÈVEMENT, subst. masc.
,,Remise totale ou partielle effectuée sur le montant des impositions réclamées à un contribuable`` (CIDA 1973). Synon. abattement, détaxe, exonération. Ce dégrèvement de l'impôt foncier sur les vignobles atteints par le mildiou (HAMP, Champagne, 1909, p. 131). Demandes de dégrèvement ou d'exemption (FONTENEAU, Conseil munic., 1965, p. 140).
— P. métaph. La faiblesse humaine (...) a besoin des dégrèvements de l'erreur (MARITAIN, Human. intégr., 1936, p. 244).
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1790 (Dédelay ds Ancien Moniteur, 16 sept., t. 5, p. 664 b ds RANFT, Der Einfluss der französischen Revolution..., Darmstadt, 1908, p. 67). Dér. de dégrever; suff. -ment1. Fréq. abs. littér. :7.

dégrèvement [degʀɛvmɑ̃] n. m.
ÉTYM. 1733; de dégrever.
❖
♦ Action de dégrever. || Loi portant dégrèvement d'impôt. || Accorder, prononcer un dégrèvement. ⇒ Décharge, réduction, remise.
0 Mais quelle qu'en soit la base ou la forme, un dégrèvement qui soustrait à l'impôt, en totalité ou pour une fraction appréciable de leur montant, les très petits revenus entre lesquels se répartit la plus forte part du revenu national, entraîne une diminution considérable de la matière imposable.
C. Colson, Cours d'économie politique, t. V, p. 250.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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